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Pages légales

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : OBJET

Cette politique de confidentialité s'applique au site internet accessible à l’adresse URL ecolesdesreseaux.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du présent site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme des données personnelles toutes les données susceptibles d'identifier directement ou indirectement un utilisateur (Article 4.1 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD »). Il s'agit notamment du prénom, du nom, de l'âge, de l'adresse postale, de l'adresse électronique, de la localisation de l'utilisateur ou encore de son adresse IP.
  • La finalité de cette collecte et les destinataires de ces données.
  • L’identité et le rôle du Responsable de traitement des données à caractère personnel collectées.
  • Les droits des utilisateurs concernant ces données.
  • La politique du site en matière d’analyse de fréquentation et d’outils de suivi.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter ici : ecolesdesreseaux.fr/mentions-legales

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour. Tout changement sera indiqué par un lien vers la politique de confidentialité, intégré au présent site internet. En cas de modifications importantes de cette politique, l’utilisateur devra manifester son consentement clair concernant ces changements.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 28/04/2025.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur ou dans le cadre des finalités légitimes décrites ci-après.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont exécutés pour répondre à des objectifs déterminés et légitimes.
  • Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées.
  • Durée de conservation limitée : les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités définies.
  • Sécurité et confidentialité : le Responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions suivantes :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
  • Le traitement répond à une obligation légale.
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’utilisateur ou d’une autre personne.
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
  • Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du Responsable du traitement, sauf si les droits et libertés fondamentaux de l'utilisateur prévalent.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE PRESENT SITE

A. Données collectées et traitées

Dans le cadre de la navigation sur le présent site, certaines données peuvent être collectées automatiquement à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le site utilise Matomo comme outil d’analyse, en mode sans-cookie. Cela signifie que :

  • Aucune information de suivi n’est stockée sous forme de cookies dans le navigateur de l’utilisateur.
  • L’analyse de la fréquentation repose sur un suivi respectueux de la vie privée, sans profilage individuel.
  • L’adresse IP est anonymisée avant toute utilisation dans les statistiques.

Les données collectées via Matomo sont traitées uniquement en interne et ne sont pas transmises à des tiers.

B. Transmission des données personnelles à des tiers

Les données collectées via ce site ne sont pas cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent cependant être communiquées aux membres et services internes concernés, dans la stricte mesure nécessaire à la gestion du site.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est Alexandre Siné, pouvant être contactée de la manière suivante : ecolesdesreseaux@gmail.com

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le Responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Alexandre Siné

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données peut être joint par email à l’adresse suivante : ecolesdesreseaux@gmail.com

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le Responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses nom, prénom et adresse e-mail.

Le Responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DROIT A L'EFFACEMENT

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée en envoyant un
e-mail au Responsable du traitement des données.

B. DROIT A LA PORTABILITE

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en envoyant un e-mail au Responsable du traitement des données.

C. DROIT A LA LIMITATION ET D'OPPOSITION

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit envoyer un e-mail au Responsable du traitement des données.

D. DROIT DE NE PAS FAIRE L'OBJET D'UNE DECISION FONDEE EXCLUSIVEMENT SUR UN PROCEDE AUTOMATISE

Conformément aux dispositions du RGPD, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

E. DROIT DE DETERMINER LE SORT DES DONNEES APRES LA MORT

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

F. DROIT DE SAISIR L'AUTORITE DE CONTROLE COMPETENTE

Dans le cas où le Responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).

ARTICLE 6 : ANALYSE DE FRÉQUENTATION ET COOKIES

Le présent site n’utilise pas de cookies de suivi.

La mesure d’audience est réalisée via Matomo, configuré en mode sans-cookie et respectant l’anonymat des visiteurs. Aucune donnée n’est partagée avec des services tiers.

L’utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le fonctionnement de Matomo en consultant leur site officiel : https://matomo.org/